Nathalie Courtot

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De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042980261(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Nathalie Courtot
chef du département “centre de services partagés financiers”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042730815(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042391587(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326120(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041982809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202011/06/2020
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070056(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039070048(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201910/09/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438748(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038358958(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037816258(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201816/12/2018
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037534191(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037493172(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037314982(source JORF)
délégation de signature
15 Août 201815/08/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985243(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036985205(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036714543(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201817/03/2018
De: Nathalie Courtot
chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036711324(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036334997(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201730/12/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036236630(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036173058(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201710/12/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036079929(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035676262(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201730/09/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035058432(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000035022424(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034775207(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034365768(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201705/04/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033394482(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033394474(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201617/11/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033101071(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201608/09/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032657535(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000032347036(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201603/04/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031800633(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031800616(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201610/01/2016
De: Nathalie Courtot
cheffe du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000031056993(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201520/08/2015
De: Nathalie Courtot
cheffe du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030959166(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Nathalie Courtot
cheffe du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624352(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Nathalie Courtot
cheffe du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000030624336(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201523/05/2015
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029562849(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201412/10/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000029263646(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000029263646(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201420/07/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028890349(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201403/05/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028637096(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201422/02/2014
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000028114574(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 201326/10/2013
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000027448324(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000026528509(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000025376509(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000024532136(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 201104/09/2011
De: Nathalie Courtot
chef du centre de services partagés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000023826960(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 201108/04/2011
De: Nathalie COURTOT
chef du bureau des affaires administratives, financières et patrimoniales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000020954873(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200906/08/2009
De: Nathalie Courtot
chef du bureau des affaires administratives, financières et patrimoniales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000019553057(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200830/09/2008
De: Nathalie Courtot
attachée d'administration centrale, responsable des affaires administratives et financières du service des affaires immobilières, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000464492(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 200711/07/2007
De: Nathalie Courtot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000607227(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Nathalie Courtot
chef des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et à
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et"
JORFTEXT000000195752(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 199629/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.